Lemédecin à l’autorisation de vous faire une prescription pour une paire de lunette. Cette prescription est valide pour la sécurité sociale et les mutuelles. Votre ordonnance expirée doit lui être présenté et vous devez demander les mêmes corrections à prescrire. Évidemment, il est préférable d’aller voir un ophtalmologiste et non pas chez votre médecin généraliste pourArborescence Avant d’aller plus loin Attention, il existe des règles particulières et complexes pour les maladies professionnelles, c’est-à -dire les maladies dont vous souffrez à cause de votre fiche ne concerne que la maladie ordinaire ; pas les maladies professionnelles. Uniquement si vous ne pouvez pas vous rendre chez le médecin en dehors de vos heures de travail. Vous devez toujours essayer de mettre vos rendez-vous médicaux en dehors de vos heures de travail. Si vraiment les soins ou examens que vous devez recevoir ne peuvent pas avoir lieu à un autre moment que pendant le travail, vous pouvez en principe vous absenter. Mais vous ne serez peut-être pas rémunéré pendant ces absences. Vous devez en principe prouver que ces soins ou examens sont impossibles en dehors du travail. Votre règlement de travail, ou une convention collective de travail CCT applicable à votre entreprise, peuvent prévoir un droit à ce genre d’absences, et la rémunération de ces périodes d’absences. Renseignez-vous auprès de votre service du personnel. Attention, il existe des règles particulières dans certains cas les consultations prénatales de la femme enceinte voyez la question "Puis-je m'absenter du boulot pour les consultations chez le gynécologue?"; les soins et examens en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ces absences doivent être rémunérées comme du travail effectif; les soins et examens médicaux imposés par la législation sur la surveillance de la santé des travailleurs ces absences doivent être rémunérées comme du travail effectif. Les références légales Les documents types Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens. Pour le visualiser Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image Question juridique Travail Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ? Mis à jour le 19 janvier 2022 Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Oui. Votre employeur peut vous licencier pendant votre maladie, mais pour une autre raison que votre maladie. Votre employeur doit toutefois respecter cer Question juridique Travail Je suis malade, vais-je recevoir mon pécule de vacances ? Mis à jour le 27 juillet 2022 Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Oui, votre employeur doit vous payer votre pécule de vacances, même si vous êtes malade, mais uniquement pour les jours de congés que vous n’avez pas encore pri Question juridique Travail Qui va me payer pendant ma maladie? Mis à jour le 15 février 2022 Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Cela dépend de la durée de votre maladie; et de votre statut ouvrier ou employé. Au début, votre employeur doit vous payer votre rémunération no Question juridique Travail Peut-on me retirer ma voiture de société pendant ma maladie ? Mis à jour le 11 janvier 2022 Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Cela dépend de la durée de votre maladie, et de l’autorisation ou non d’utiliser la voiture de société pour votre vie privée. Si vous ne pouvez pas utiliser Question juridique Travail L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ? Mis à jour le 04 janvier 2022 Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Oui. L’employeur peut toujours contrôler votre incapacité de travail même pendant les périodes où il ne vous paie pas!. S’il doute de la réalité de votr
Lesprofessionnels de santé ne doivent pas prescrire d’arrêt de travail dans le cadre d’un premier arrêt de travail pour Covid-19. Ils peuvent uniquement prescrire une prolongation d’un arrêt de travail, lorsque la situation médicale du patient le nécessite. Comment le patient peut-il obtenir un arrêt de travail initial pour Covid-19 ?
Publié le 22/06/2016 à 1449, Mis à jour le 20/05/2017 à 2038 En cas d'arrêt maladie, l'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie au salarié n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt initial est prescrite par le même médecin ou par son médecin traitant. La Cour de cassation entend strictement les dérogations à cette règle. Un salarié s'est vu prescrire une prolongation d'arrêt de travail par un autre médecin que celui qui avait fait l'arrêt initial. Déchu de son droit à indemnisation, le malade a alors saisi la Justice. Pour faire droit à sa demande, les juges ont notamment retenu que l'intéressé avait justifié de son "impossibilité" à faire renouveler son arrêt maladie, par le même docteur ou par son médecin traitant, comme l'y oblige le code de la Sécurité aux premiers juges, la Cour de cassation a estimé que les conditions n'étaient pas remplies, même si l'arrêt maladie avait été prolongé par un praticien d'un centre la règle selon laquelle un arrêt maladie ne peut être prolongé valablement que par le même médecin initialement consulté ou par médecin traitant, existent 3 exceptions css, Il s'agit des cas où la prolongation émane- du médecin spécialiste autre que celui qui a prescrit le premier arrêt de travail consulté à la demande du médecin traitant ;- du praticien consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;- du remplaçant du médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou du médecin la Cour de cassation, ces exceptions doivent s'entendre très limitativement et si l'arrêt est prolongé par un autre médecin, le malade doit, pour continuer à percevoir ses indemnités journalières, prouver par tous moyens, qu'il lui était impossible de consulter le praticien auteur de l'arrêt de travail initial. Pourvotre information, si une prolongation ne suit pas immédiatement un arrêt précédent, l'absence de prolongation sera comblée si la période non couverte compte : - 3 jours (2 jours de week-end + 1 jour férié ou non). Et ces journées sont indemnisables. Attention, à l'issue du férié ou du week-end, s'il y a une hospitalisationCette question a été résolue Bonjour,J'ai un arrêt de travail initial jusqu'au samedi 23 juin 2018 suite à une fracture de la main consécutive à un accident de sport. Ma question est de savoir si l'on peut anticiper la visite chez le médecin pour prolongation ou non de l'arrêt mon arrêt se terminant un samedi et mon médecin ne travaillant pas ce jour là il faudrait que je le revois avant la fin de mon arrêt ou si je peux le revoir encore le lundi suivant le 25 juin ?Merci par avance Mercedes Mercedes Niveau 0 1 / 100 point 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 20/06/2018 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Roxane Roxane Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 4185 réponses publiées Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ... Voir le profil Ce post vous a-t-il été utile ? 31% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Elryn Elryn Niveau 4 5000 / 5000 points 2 questions posées 13724 réponses publiées 1468 meilleures réponses Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 10/08/2017 Voir le profil vous pouvez le revoir avant ou le 25 juinCordialement Breizh Hell Breizh Hell Niveau 4 5000 / 5000 points 0 question posée 246 réponses publiées 40 meilleures réponses Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 26/04/2018 Voir le profil Bonjour Mercedes,Il serait préférable de le revoir le vendredi 22 juin pour éviter tout les futures prolongation vous pouvez prolonger l'arrêt qqes jours avant la fin, cela ne pose aucun souci pour la Miimiie4429 Miimiie4429 Niveau 0 12 / 100 points 0 question posée 1 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 16/06/2022 Voir le profil Bonjour, à vous tous je me pose une question je suis actuellement en accident de travail mon arrêt de travail se termine le 17 juillet. Mon médecin seras en vacances à partir du 9 juillet la secrétaire m’a mis un rendez-vous le 9 juillet pour une prolongation elle m’a dit que cela ne poserait pas de problème vu que c’est une prolongation j’aimerais avoir des avis je vous remercie pr avance Bonjour Miimiie4429, Je vous invite à faire le point avec votre médecin lors de votre rendez-vous si le 9 juillet il estime qu'il est nécessaire d'établir une prolongation au delà du 17/07/2022, votre caisse primaire d'assurance maladie CPAM enregistrera votre prolongation jusqu'à la date prescrite par votre médecin. Vous pouvez suivre l'enregistrement de vos arrêts de travail depuis la pages "Mes démarches" > "Mes arrêts de travail" depuis votre compte ameli. Je vous souhaite une bonne journée.
Vousêtes malade. En vous levant le matin, vous estimez que vous ne pouvez pas travailler. Il faut cependant justifier cet arrêt par rapport à l’employeur. Il faut donc une prescription d’arrêt de travail. Comment le demander à votre médecin, d’autant plus qu’il va intervenir après coup. Dites : "Dr, je n’ai pas pu aller auLundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?Maladie le salarié doit vous informer de son état Lorsque le salarié est malade, et qu’il ne peut donc pas venir travailler, il doit vous prévenir de son absence dans les plus brefs délais. En pratique, il semblerait logique que votre salarié ou l’un de ses proches vous prévienne dès le matin même. Cela évitera à ses collègues de s’inquiéter et vous permettra d’organiser au plus tôt la répartition éventuelle du travail. Mais légalement, le salarié n’y est pas tenu. Le Code du travail ne fixe d’ailleurs aucun délai et c’est généralement la convention collective qui en fixe un. Très souvent, le délai maximum de prévenance est fixé à 48 heures. Il correspond à celui qui s’impose au salarié pour informer la Sécurité sociale de son arrêt de travail. Laissez donc le temps à votre salarié absent de vous informer, d’autant plus que son état de santé peut parfois l’empêcher de vous contacter dès 8h30 le matin une fièvre importante, un rendez-vous chez le médecin, sans parler d’une éventuelle hospitalisation. Au-delà de 48 heures ou du délai plus long éventuellement prévu par la convention collective, vous pouvez adresser un courrier au salarié lui demandant de justifier son absence. Maladie le salarié doit apporter un justificatif de son état de santé Bien évidemment, la maladie ne correspond pas simplement à un gros rhume qui cloue le salarié dans son lit. Elle doit être constatée par un médecin, qui doit établir un certificat médical attestant de la nécessité d’un arrêt du travail. Et ce certificat doit vous être communiqué. A défaut, le salarié devra régulariser son absence, en posant un jour de congé par exemple. Cet arrêt de travail que le salarié doit donc vous envoyer, en principe, dans un délai de 48 heures contient un certain nombre d’informations. Vous pourrez d’abord connaître la durée prévue d’absence du salarié. Le médecin précise la date du début de l’arrêt et la date de reprise du travail. Mais n’oubliez pas que cette dernière n’est qu’indicative et que l’arrêt peut être prolongé si l’état de santé du salarié le nécessite. Vous pourrez également connaître les horaires imposés au salarié par le médecin. Cette information est importante, surtout si vous doutez de la maladie du salarié et que vous souhaitez organiser une contre-visite médicale. En fonction de son état de santé, le médecin peut en effet décider que le salarié est soumis aux horaires de présence à domicile fixés par la loi de 9h à 11h et de 14h à 16h ; n’a pas le droit de quitter son domicile pendant toute la journée ; peut sortir librement. Il doit alors le justifier sur l’arrêt de travail. En revanche, vous ne trouverez, sur le certificat, aucune information relative à la maladie du salarié. Rhume, dépression ou fracture, cette information est couverte par le secret médical et, à moins que le salarié ne vous en informe directement, vous ne pouvez pas en avoir connaissance. A titre d’information, sachez que l’arrêt de travail qui vous est transmis par le salarié est le 3e volet d’un formulaire Cerfa n° 10170*04. Le salarié doit faire parvenir à la caisse d’assurance maladie les deux premiers volets de ce formulaire, afin de pouvoir prétendre au paiement de ses indemnités journalières. Maladie du salarié vous avez, vous aussi, certaines obligations Lorsque le salarié est en arrêt maladie, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières IJSS, destinées à pallier la perte de revenu. Afin que la Sécurité sociale puisse calculer le montant des IJSS, vous devez établir, dès réception de l’arrêt de travail, une attestation de salaire mentionnant les salaires perçus par le salarié au cours des 3 mois précédant la date initiale d’arrêt de travail. Cette attestation s’établit sur un formulaire spécifique Si vous maintenez tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail, vous pouvez percevoir les IJSS à sa place. On parle, sur le plan juridique, de subrogation. Pour la mettre en place, n’oubliez pas de remplir le bas du formulaire d’attestation de salaire et de le faire également signer par le salarié. Maladie du salarié que se passe-t-il à la fin de l’arrêt de travail ? La maladie du salarié suspend son contrat de travail, c’est-à -dire qu’il est mis entre parenthèses. A la fin de l’arrêt de travail, la suspension du contrat cesse et le salarié doit reprendre son poste. Vous ne pouvez pas le réintégrer à un autre poste. Aucune visite médicale de reprise n’est nécessaire, sauf en cas d’absences répétées la loi ne précise pas la fréquence de ces répétitions, ou si l’absence a duré au moins 21 jours. Dans ces deux cas, le salarié doit passer une visite médicale dite de reprise » auprès du médecin du travail, qui se prononcera sur son aptitude à reprendre le travail. A l’issue de l’arrêt de travail et si l’état de santé du salarié le nécessite, le médecin traitant ou le médecin du travail peut proposer la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, afin d’aménager temporairement la reprise du travail du salarié. Enfin, il est possible qu’à l’issue de la visite de reprise, le médecin du travail diagnostique une inaptitude, partielle ou totale. Une seconde visite, espacée d’au minimum 2 semaines, devra avoir lieu pour confirmer l’inaptitude. Vous devrez alors chercher des solutions de reclassement tenant compte des indications du médecin du travail, puis, si aucun reclassement n’est possible, licencier le salarié une seule visite suffit en cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou celles d’autres personnes. Pour vous aider dans toutes les étapes de la mise en place d’une visite médicale de reprise, et disposer des modèles de courriers à adresser au médecin du travail et au salarié, consultez l’ouvrage Modèles commentés pour la gestion du personnel » des Editions Tissot. En cas de maladie du salarié, ne prenez aucune décision hâtive Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit. En effet, ceci constitue une mesure discriminatoire. N’agissez pas non plus de manière précipitée en licenciant un salarié qui tarderait, par exemple, à envoyer sa prolongation d’arrêt de travail. Seules les conséquences de la maladie peuvent justifier ultérieurement un licenciement les perturbations qu’elle engendre dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent. Mais cela ne veut pas dire que tout licenciement est impossible. Vous conservez la possibilité de licencier le salarié pour une autre cause que la maladie faute du salarié, par exemple.Monmédecin traitant est en vacances.Quelle est la procédure à suivre pour consulter un autre médecin ?Et être dans le parcours des soins. Bonjour il faut que le médecin consulté indique lors de la télétransmission ou sur la feuille de soins s'il ne prend pas la carte vitale qu'il agit en tant que médecin traitant remplacé.
Crédits © Halfpoint - vous avez des symptômes évocateurs de la Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. Les durées d'isolement diffèrent selon votre schéma vaccinal complet, incomplet ou pas vacciné. Compte tenu de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7e vague dont le pic est attendu fin juillet, vous rappelle les règles d'isolement et de dépistage en est la période au cours de laquelle une personne présentant des symptômes ou positive à la Covid-19 doit rester chez elle et limiter strictement tous ses contacts avec d'autres personnes. Cela permet notamment de protéger les personnes les plus fragiles, d'éviter de contaminer d'autres personnes et de briser ainsi les chaînes de contamination. La durée d'isolement et les consignes sanitaires dépendent de votre statut l'infographie Les règles d'isolement » du ministère de la présentant des symptômes évocateurs de la CovidDès l'apparition de symptômes fièvre ou sensation de fièvre, toux, maux de tête, maux de gorge, courbatures, fatigue inhabituelle, diarrhée..., vous devez réaliser immédiatement un test antigénique si le test est positif, il faut réaliser un test RT-PCR de confirmation ou un RT-PCR, indépendamment de votre statut vaccinal, d'antécédent d'infection ou de statut de contact à risque ;vous isoler en attendant le résultat et respecter les gestes barrières avec vos proches ;préparer la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact dans les 48h précédant la date d'apparition des symptômes personnes vivant sous le même toit, amis, collègues partageant votre bureau... ;télétravailler dans la mesure du lattente du résultat du test, vous êtes considéré comme cas confirmé et devez donc rester isolé et protéger vos positives ayant un schéma vaccinal complet et enfants positifs de moins de 12 ansLes personnes positives ayant un schéma vaccinal complet et les enfants positifs de moins de 12 ans, quel que soit leur statut vaccinal, doivent s'isoler strictement pendant 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif ;réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5e jour si le test est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement au bout de 5 jours ;si le test est positif ou en l'absence de test le 5e jour, l'isolement doit être poursuivi jusqu'au 7e jour, sans nouveau test à réaliser à la sortie de l' est important de surveiller sa santé pendant cette période et de contacter son médecin en cas d'aggravation des symptômes ou de symptômes inhabituels. Si vous avez des difficultés à respirer, appelez immédiatement le 15 ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. À noter si le test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test est recommandé de respecter les gestes barrières port du masque et mesures d'hygiène durant les 7 jours qui suivent la sortie de l' positives non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incompletLes personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui disposent d'un schéma vaccinal incomplet rappel non réalisé doivent s'isoler strictement pendant 10 jours maximum après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif ;réaliser un test antigénique ou RT-PCR au 7e jour après la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif si le test est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour ;si le test est positif ou si aucun test n'est réalisé, l'isolement doit être poursuivi jusqu'au 10e jour sans nouveau test à cas de température à la fin de l'isolement, il est préférable de contacter son médecin traitant. En effet, il vaut mieux attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son votre santé et contactez votre médecin en cas d'aggravation des signes ou de symptômes cas de difficultés à respirer, il faut immédiatement appeler le 15 ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. À noter il est recommandé de respecter les gestes barrières port du masque et mesures d'hygiène durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement du cas positif. À savoir L'Assurance Maladie propose, depuis le 9 février 2022, un outil en ligne Lister mes cas contacts . Il permet aux personnes positives à la Covid-19 de lister facilement les personnes avec lesquelles elles ont été en contact avant leur infection à la cas contact sont les personnes avec lesquelles vous avez été en contact sans mesures barrières et si vous et votre contact ne portait pas de masque de protection maximale masque chirurgical de catégorie 1 ou masque FFP2 dans les dernières 48 heures avant l'apparition des symptômes si vous en avez ;dans les 7 jours précédant le prélèvement si vous n'avez pas de à ce téléservice, l'Assurance Maladie pourra ainsi adresser très rapidement et directement à ces personnes les bonnes consignes sanitaires adaptées à leur situation. Déclarer ses contacts sur ce téléservice facilitera leur prise en charge tests, arrêt de travail....Arrêt de travailSi vous avez besoin d'un arrêt de travail, vous pouvez le demander sur le téléservice dédié declare ameli . Cet arrêt sera indemnisé sans jour de carence et avec un complément employeur. Les patients positifs ayant reçu un SMS de l'Assurance Maladie sont invités à se rendre directement sur le téléservice pour demander leur votre état de santé n'est pas stabilisé à l'issue de votre isolement, votre médecin traitant pourra prolonger votre arrêt.
Nousavons tendance à prendre pour acquis la douce satisfaction de nous soulager – jusqu’à ce que nous ayons une infection urinaire (IU) qui nous brûle comme le septième cercle de l’enfer. Assis sur les toilettes, vous grimacez à chaque jet pathétique et fin, vous savez que vous devez faire face à cette situation. Mais avez-vous vraiment besoin de voir un médecin ? Eh bien oui.
Un salarié en arrêt maladie doit vous informer rapidement de sa situation. En effet, une absence injustifiée, selon les circonstances, peut justifier un licenciement pour faute grave. Mais en cas de prolongation d’un arrêt de travail, les conséquences sont différentes…Faute grave définition Selon la jurisprudence, la faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Arrêt maladie délai pour informer l’employeur Un salarié en arrêt maladie doit informer son employeur de son absence. Le Code du travail ne fixe aucun délai. Ce dernier est généralement précisé par les conventions collectives, le règlement intérieur, ou les usages de l’entreprise. Il est en général de 48 heures. Vous voulez plus d’information sur la jurisprudence arrêt maladie », les Éditions Tissot vous conseillent leur nouvel ouvrage Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée ». Selon la situation, l’employeur peut sanctionner le salarié qui ne justifie pas son absence. Cela peut aller jusqu’à un licenciement pour faute grave. N’oubliez pas qu’à compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières sera modifié. Cela aura des conséquences en cas de maintien de salaire. Pour en savoir plus, consultez l’article Maladie, maternité, AT/MP calcul des indemnités journalières modifié. Prolongation de l’arrêt maladie En cas de prolongation d’un arrêt maladie, le salarié ne commet pas une faute grave s’il ne vous informe pas de cette situation. La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 26 octobre 2010 que si l’employeur est informé de l’arrêt de travail initial, la seule absence de justification de la prolongation de l’arrêt ne constitue pas une faute grave. Sachez que la seule absence de justification de la prolongation ne constitue pas une faute grave et ce, même si l’employeur a demandé, à plusieurs reprises, au salarié de justifier son absence. Isabelle Vénuat Cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 09–65020 l’absence d’information d’une prolongation d’un arrêt maladie ne justifie pas un licenciement pour faute grave Aujourdhui, chez le médecin, une patiente sort du cabinet en hurlant qu'elle a peut-être le COVID, mais qu'elle refuse de se faire tester. Elle s'assoit à nouveau dans la salle d'attente, enlève son masque, et tousse sans arrêt pour parler avec sa copine, comme si elles étaient au marché. VDM. Je valide, c'est une VDM 4 018. Vous sortez d’un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n’est pas le cas, comment et à qui en parler ? Et si vous vous rendiez compte que la reprise de votre ancien poste est tout simplement impossible, quel recours avez-vous ? Ce que dit la loi sur la reprise de son poste de travail… Le code du travail ne précise pas les conditions exactes de reprise de poste lorsque l’on revient d’un accident ou d’une maladie NON professionnels, mais dans le cas des accidents du travail ou maladie professionnelle, il y est prévu à l’issue des périodes de suspension définies à l’article L. 1226-7, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Les conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l’intéressé aucun retard de promotion ou d’avancement au sein de l’entreprise. » Article L. 1226-8. Heureusement, ce même principe s’applique par jurisprudence pour les arrêts non liés à une maladie ou un accident professionnels. La visite médicale Si l’arrêt a duré plus de 30 jours en dehors des cas où il est lié à une maladie professionnelle, ou à un congé maternité, une visite médicale avec le médecin du travail doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, dans les 8 jours qui suivent la réintégration. Si l’arrêt était supérieur à 3 mois, le patient effectue une visite de pré-reprise qui aura donc lieu durant l’arrêt maladie cette visite de pré-reprise est particulièrement recommandée si l’on pressent qu’une adaptation de son poste pourrait être nécessaire. La visite médicale a pour but de vérifier l’aptitude à la reprise du travail, et le cas échéant de proposer des aménagements de poste. Avis d’aptitude avec aménagement de poste L’article L4624-1 du Code du Travail précise que Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs ». En conséquence, il peut émettre un avis favorable à la reprise du travail sous réserve d’aménagements de poste. L’employeur doit tenir compte de l’avis du médecin du travail ; en cas d’impossibilité de suivre cet avis et donc d’aménager le poste, l’employeur doit motiver les raisons de cette impossibilité. Voici ce que dit la loi dans le code du travail Article L4624-1 L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail ». Les aménagements de poste peuvent être relativement simples éviter certains gestes après un accident qui nécessiterait par exemple une rééducation en douceur ou plus importants aménagement des horaires, achat d’un nouveau fauteuil, d’un nouveau bureau…. La plupart du temps, les aménagements de poste sont à la charge de l’employeur, mais si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé RQTH – voir plus bas, l’aménagement du poste peut être pris en charge partiellement par l’Agefiph. Temps partiel thérapeutique et télétravail Le temps partiel thérapeutique et le télétravail sont des exemples d’aménagements de poste. En cas de temps partiel thérapeutique, les heures travaillées sont rémunérées par l’employeur, la part non travaillée est compensée par la Sécurité sociale. Il est fréquent que le temps partiel thérapeutique dure environ 1 an, mais il n’est pas limité à cette durée qui peut varier de façon à coïncider au mieux avec le moment où la reprise du travail à temps plein sera possible. Le télétravail est également une bonne option pour reprendre le travail en s’évitant notamment la fatigue des trajets et en permettant davantage de souplesse dans le cas où la personne a par exemple besoin de soins dans la journée. Inaptitude à reprendre son poste Le médecin du travail peut également établir une inaptitude pour le salarié à reprendre son poste. Il doit alors y avoir 2 examens médicaux espacés d’au moins deux semaines sauf en cas de danger immédiat ou de visite de pré-reprise. L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive. Si le médecin du travail juge que le patient n’est pas apte à reprendre son poste, ce n’est pas forcément synonyme de licenciement. Dans la mesure du possible, son entreprise cherchera une solution de reclassement professionnel dans le mois qui suit l’examen à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée. L’employeur, dans la mesure de ses possibilités, doit alors proposer des postes adaptés selon les indications du médecin du travail, au sein de son entreprise ou du groupe à laquelle l’entreprise appartient le cas échéant. Le salarié n’est pas obligé d’accepter ces propositions. L’inaptitude sur un poste ne veut pas dire inaptitude à exercer son métier chez un autre employeur où les conditions de travail le permettront peut-être. Licenciement pour inaptitude Si aucune alternative n’est trouvée, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Un licenciement pour inaptitude nécessite inévitablement un avis d’inaptitude prononcé par la médecine du travail. Conformément à l’article R4624-31 du Code du travail, l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail ne peut être constatée par la médecine du travail que si celle-ci a réalisé une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise. Deux visites médicales de l’intéressé espacées de deux semaines, accompagnées, le cas échéant, d’examens complémentaires sont nécessaires, sauf lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus. En l’absence de propositions de reclassement du salarié ou si ce dernier refuse le ou les postes proposés, l’employeur procède généralement à un licenciement pour inaptitude. S’il ne le fait pas, au-delà d’un délai d’un mois à partir de l’émission de l’avis d’inaptitude au poste de travail donc à partir de la deuxième visite quand celle-ci est nécessaire, l’employeur doit verser un salaire correspondant à l’emploi qu’occupait le salarié avant l’arrêt maladie ayant abouti à l’inaptitude articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH Si la maladie ou l’accident engendrent un handicap permanent de quelque nature, le salarié peut demander une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le Code du Travail précise Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Le dossier pour la RQTH est à déposer à la MDPH Maison départementale des Personnes handicapées, et c’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH qui l’évalue. Les délais d’obtention de la RQTH dépassent souvent 6 mois, surtout dans les grandes villes. La RQTH permet d’accéder à divers dispositifs pouvant aider au maintien d’une activité professionnelle tels que Le réseau de placement professionnel spécialisé Cap Emploi ; Les Sameth Services d’Aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui proposent gratuitement une aide, sous forme de médiation ou d’appui administratif en vue de l’aménagement du temps ou du poste de travail ou dans les entreprises qui l’ont mise en place, la Mission Handicap » ou Mission Diversité » ; Les postes concernés par l’obligation d’emploi les employeurs publics ou privés, d’au moins 20 salariés, sont tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ; L’accès à la fonction publique par concours ou recrutement contractuel spécifique ; Les aides de l’Agefiph Association de Gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui prennent la forme par exemple d’aide à l’acquisition de matériel spécifique ou à l’accessibilité du lieu de travail. En savoir plus Fiche Santé Info Droits Pratique Aptitudes et inaptitudes des salariés Fiche Santé Info Droits Pratique Le temps partiel thérapeutique des salariés Fiche Santé Info Droits Pratique La pension d’invalidité des salariés Le Guide maladies chroniques et Emploi, édité par Impatients chroniques & Associés SogGOt.