Spécialisé dans toutes les questions d’ordre juridique, notre cabinet d’avocat à La Roche-sur-Yon est parfaitement apte à répondre à toute demande que vous pourriez nous formuler. Tous nos collaborateurs à La Roche-sur-Yon sont des experts dans un domaine spécifique du droit, et ils ont l’expérience nécessaire pour vous venir en aide, et trouver des solutions à tous vos problèmes. Nous intervenons pour toutes personnes ayant besoin d’aide juridique, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. Nos domaines d’intervention à La Roche-sur-Yon Nous sommes en mesure de vous aider sur différents aspects d’ordre juridique. En effet, notre cabinet regroupe des avocats très compétents à La Roche-sur-Yon dans leur domaine. Ainsi, nous intervenons sur plusieurs aspects du droit dont Le Droit de la Famille Nous vous fournissons aussi bien des conseils, que de l’assistance pour toute question ayant trait au droit de la famille. Nous intervenons à ce titre, pour tout ce qui concerne le mariage, la succession, la filiation, la protection des mineurs ou des personnes vulnérables. Nous pouvons donc vous porter assistance à La Roche-sur-Yon dans le cadre d’une succession, pour la rédaction d’un testament par exemple. Cela peut aussi être pour une donation, une tontine, une contestation de succession ou de testament, une réserve héréditaire, etc. Lors d’une procédure d’adoption, d’une reconnaissance ou même d’une contestation de filiation, d’une recherche de paternité, ou autre, nous vous accompagnons à La Roche-sur-Yon et vous apportons des conseils judicieux. Si vous avez besoin de conseils et d’assistance à La Roche-sur-Yon pour des affaires concernant la protection des mineurs ou des personnes vulnérables, nous serons à vos côtés. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème ayant rapport avec des mineurs en danger, de l’assistance éducative, de la protection d’enfant, de la procédure pénale pour mineur délinquant, de la mise sous tutelle ou la curatelle, de mineur victime, d’habilitation familiale, d’accompagnement pour les phases pénales d’instruction et de jugement, et bien d’autres… Droit des Entreprises Pour toutes les questions concernant le droit des Entreprises, vous pouvez nous contacter à La Roche-sur-Yon. Nous portons assistance aussi bien aux TPE, aux PME ou aux entrepreneurs. Ainsi, la vie des employés en entreprise fait partie de nos thématiques. Cela prend en compte le contrat de travail, de sa constitution à sa rupture, en passant par son exécution ou sa modification. Nous intervenons également en cas de licenciement, ou de départs négociés Le Droit pénal Nous sommes experts en Droit Pénal à La Roche-sur-Yon, que cela soit des affaires ou du travail. Nous sommes ainsi en mesure de vous assister et de vous défendre en cas de délits ou d’infractions. Droit pénal du Travail Parmi les nombreuses thématiques du droit pénal où nous intervenons à La Roche-sur-Yon, 85000, il y a le droit du travail par exemple. Dans ce cas, nous pouvons être sollicités pour un cas de discrimination, de travail dissimulé, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore de délit d’entrave. Droit Social Nos professionnels en droit social à La Roche-sur-Yon sont à votre service pour vous apporter leurs conseils et leur assistance lors de contentieux d'entreprise, ou de litiges dans les relations individuelles du travail, que cela concerne l’employeur ou le salarié. Droit Syndical Les relations Employeur & Syndicat » ne sont pas toujours faciles à gérer. Nous pouvons intervenir pour vous accompagner, pour une gestion saine lors des élections professionnelles, qu’il s’agisse des Délégués du Personnel, ou encore du Comité d’Entreprise. Droit Civil Nous nous occupons de tout ce qui concerne le droit des Contrats et la Responsabilité Civile. Pour tout besoin d’expertise à La Roche-sur-Yon dans le cadre de revenu de travail, d’allocation, de processus d’indemnisation, ou autre affaire concernant le droit civil, vous pourrez toujours compter sur nous. Cela prend également en compte les affaires du droit de la famille comme le divorce, la séparation de corps, le PACS Pacte civil de solidarité, l’adoption, tout ce qui se rapporte à la filiation, à la garde d’enfant, au partage des biens. Il y a aussi le fait d’obtenir réparation d’un préjudice subi, ou encore de litiges ayant rapport l’exécution ou à la validité d’un contrat. Le département Droit Commercial Notre cabinet d’avocat à Challans est spécialisé dans le Droit des affaires, et par conséquent, nous maîtrisons tout ce qui se rapporte au droit commercial. Ainsi, nous sommes aptes à vous porter assistance et conseils pour rédiger ou conclure vos contrats commerciaux. Qu’il s’agisse de contrats de vente de marchandises ou de prestations de services, de sous-traitance, etc., cela fait partie de nos domaines d’intervention. De même, nous pouvons également intervenir lorsque survient un contentieux commercial, afin de vous défendre devant les juridictions. Cela peut se passer aussi bien en première instance qu’en appel. Comme cas de contentieux, il peut s’agir d’un recouvrement de créances, d’une concurrence déloyale, de mesures conservatoires et d’exécution, de rupture de relations contractuelles, d’inexécution de contrats, de clauses abusives, etc. Notons que ces faits peuvent se dérouler entre une entreprise et son client, entre des entreprises, entre des prestataires etc. Le département Droit des sociétés Cet aspect du droit fait partie du pôle Droit des affaires. Nos experts en droit des sociétés à La Roche-sur-Yon pourront vous fournir de précieux conseils lors de vos négociations en ce qui concerne l’achat ou la cession de fonds de commerce. Aussi, en plus de vous assister, nous sommes en mesure de rédiger des actes pour toute constitution de sociétés, pour les acquisitions, les fusions, les cessions de parts sociales. Nous serons à vos côtés en cas de transmission d’entreprises, d’émissions de titres complexes ou d’emprunts obligataires, d’opérations sur capital social. Le Droit des procédures collectives Cette branche du droit fait partie de nos attributions, et dans ce cadre, nous pouvons vous représenter devant les juridictions ou les organes de la procédure lorsque cela s’avère nécessaire. Cela peut être pour une procédure d’alerte, de redressement, de sauvegarde, ou de liquidations judiciaires. Si vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté à La Roche-sur-Yon, 85000, entré en négociation avec des créanciers, faîtes appel à nos compétences. Nous pouvons nous occuper de la rédaction de différents actes concernant le secrétariat juridique. Le Droit de la propriété industrielle et intellectuelle Dans ce registre, nous travaillons avec différents corps de métiers, aussi variés que de tailles différentes. Dans ce domaine, nous intervenons surtout pour des questions de droits d’auteurs, de droit à l’image, de droit des marques, de dessins et modèles, de brevets, de noms de domaine, de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, etc. Nous assistons nos clients pour rédiger des contrats, et nous sommes en mesure de les représenter en cas de litiges devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Le Droit publique Nous ne travaillons pas uniquement avec les personnes physiques et les entreprises privées, mais également avec des collectivités publiques et leur personnel. Nous intervenons dans ce cadre, pour des questions qui ont rapport aux sanctions disciplinaires, à la situation statutaire des agents, ou encore aux régimes indemnitaires. Nous pouvons dès lors porter assistance et conseil en cas de contentieux. Ces derniers peuvent concerner un permis de construire, une expropriation, des plans locaux d’urbanisme, etc. Droit Fiscal Notre avocat fiscaliste à Herbiers, grâce à ses années d’expérience et à son savoir-faire, vous fournira de précieux conseils juridiques et fiscal, il apporte son aide aux personnes dans le besoin, dans le domaine de la fiscalité. Cela prend en compte les déclarations d’impôts, l’assistance lors d’un contrôle fiscal, ou pour répondre aux questions de l’administration fiscale. Au besoin, nous défendons vos intérêts devant les tribunaux en cas de fraude fiscale. Droit des transports Pour cette branche du droit, plusieurs paramètres sont à considérer². Déjà, cela peut se passer sur le plan national ou international. Elle peut concerner une multinationale ou un PME, etc. Notre cabinet d’avocat intervient lors des contentieux, ou au niveau de la relation contractuelle. Nous vous accompagnons et vous conseillons, vous venant en aide pour tout problème d’ordre juridique que vous pourriez rencontrer. Le Droit Immobilier Lorsque vous êtes dans des difficultés liés à un bien immobilier, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat à La Roche-sur-Yon. Nous sommes des spécialistes dans ce domaine, et nous saurons défendre vos intérêts ou jouer les médiateurs pour vous en cas de litige. Le Droit de l’immigration et des étrangers Besoin de conseils ou d’assistance en matière d’immigration et de droit des étrangers ? Notre cabinet d’avocats à La Roche-sur-Yon dispose d’une grande expérience en la matière, et nous pourrons vous aider, quel que soit le problème que vous avez. Si vous êtes un étranger qui rencontre des problèmes d’ordre juridique, ou que vous souhaitez entamer une procédure pour obtenir des papiers, nous pouvons vous aider dans toutes les démarches à effectuer, vous facilitant la tâche pour l’obtention des documents nécessaires. Nous parlons là de titre de séjour par exemple, d’un changement de statut, etc. Notre cabinet d’avocat à La Roche-sur-Yon dispose des compétences adaptées pour pouvoir vous apporter des conseils et vous assister de manière efficace. Nous avons une parfaite maîtrise de tous les aspects liés à l’immigration, et nous mettons nos connaissances à votre service. Conclusion Notre cabinet d’avocat à La Roche-sur-Yon, 85000, est à votre service pour tous vos problèmes d’ordre juridique. Alors n’hésitez pas à nous contacter, quel que soit la situation que vous traversez, et qui nécessite la présence d’un avocat.